La rédaction de contrats de travail
Le cabinet Hugues Jacquemin est à votre service pour la composition des contrats de travail de vos collaborateurs. En confiant cette mission à un professionnel de l’expertise comptable, vous avez la certitude d’une exécution de qualité. Ainsi, vous pouvez consacrer pleinement votre temps à votre métier de prédilection.
Nos prestations dans le cadre des contrats de travail :
- rédaction de contrats de travail « courants » et/ou d'un avenant à un contrat « courant » : cela concerne notamment le contrat d'un salarié non cadre ne contenant pas de clauses particulières du type rémunération sur objectifs, clause de non concurrence, dédit-formation, mobilité, télétravail, aménagement du temps de travail « dérogatoire » ;
- rédaction de contrats de travail « spécifiques » et/ou d'un avenant à un contrat « spécifique » : il s’agit du contrat d'un salarié cadre, d'un VRP, d'un négociateur immobilier, ou d'un non cadre comportant des clauses particulières du type rémunération sur objectifs, clause de non concurrence, mobilité, télétravail, aménagement du temps de travail dérogatoire.
Prestations de conseil en droit du travail
Les experts comptables du cabinet Hugues Jacquemin de Vandoeuvre-lès-Nancy et Metz vous guident dans la gestion de votre entreprise, notamment au sujet du droit du travail et de toutes ses particularités :
- accompagnement dans la conduite de procédures de ruptures individuelles de salariés non protégés (rupture de la période d'essai, rupture anticipée d'un CDD, rupture conventionnelle et licenciement pour motif personnel hors inaptitude) ;
- accompagnement dans la conduite de procédures de ruptures complexes, hors plan de sauvegarde de l'emploi : licenciement pour inaptitude, licenciement pour motif économique et rupture du contrat de travail d'un salarié protégé ;
- conseils dans la mise en œuvre de sanctions disciplinaires ;
- rédaction d'une transaction ;
- conseils dans l'analyse de vos pratiques et de la mise en œuvre des modifications qui s'imposeraient (changement de convention collective, dénonciation d'usage, transferts d'entreprises, etc.) ;
- accompagnement dans l'organisation des élections professionnelles ;
- rédaction du règlement intérieur ;
- formalisation ou mise à jour de vos affichages obligatoires ;
- assistance dans les réponses à faire suite à contrôle de la DIRECCTE ;
- mise en place du Document Unique.
Conseil sur la rémunération
Le cabinet Hugues Jacquemin apporte son expertise à tous les entrepreneurs souhaitant être accompagnés autour de la rémunération et ses spécificités. Notre équipe peut réaliser une étude des différentes politiques de rémunération qu'il serait possible de mettre en place.
Nous pouvons également vous conseiller sur la rédaction d'un accord sur les rémunérations suivantes :
- intéressement ;
- PEE ;
- PERCO ;
- participation…
Suivi des salariés
Bien plus que de simples experts comptables, les collaborateurs du cabinet Hugues Jacquemin proposent leurs services pour assurer le suivi des salariés à la place du gérant de l’entreprise :
- accompagnement dans la constitution de votre dossier de demande « Participation Assurance Chômage », le cas échéant ;
- accompagnement dans la demande d'activité partielle, le cas échéant (ex chômage partiel) ;
- consultations sur d'autres problématiques de droit social (interprétation de vos dispositions conventionnelles, UES, réponse à réclamation d'un salarié, etc.) ;
- conseils en matière d'aménagement du temps de travail.
Accompagnement auprès des organismes sociaux
Le cabinet Hugues Jacquemin est en mesure de fournir son assistance dans le cadre de contrôles éventuels en relation avec l’URSSAF, la retraite complémentaire et la caisse de congés payés par exemple.
